Termes et conditions

Le Site Web www.airdata.ca (ci-après le « Site Web ») appartient à Air Data inc. (« Air Data ») et a pour objectif d’offrir des informations au sujet de Air Data, son entreprise, ses services et ses produits, ainsi que d’interagir avec ses clients. Le présent Site Web comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Air Data ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout à des fins d’information uniquement.

Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Web, telles que fournies par Air Data. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Contenu, du Site Web ou à votre navigation sur celui-ci.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ(E) AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI. AUSSI, DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ VOUS NE VOUS CONFORMIEZ PAS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AIR DATA SE RÉSERVE LE DROIT DE RESTREINDRE VOTRE ACCÈS AU SITE WEB, LE TOUT SANS PRÉAVIS ET SANS PRÉJUDICE À TOUT AUTRE DROIT DONT AIR DATA POURRAIT SE PRÉVALOIR.

1. UTILISATION DU SITE

Le Site Web a pour objectif de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des produits et services offerts par Air Data dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre Air Data et ses clients, partenaires et fournisseurs. À cet égard, vous pouvez afficher celui-ci, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines portions de celui-ci.

Les renseignements retrouvés sur le Site Web et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu’ils sont disponibles. Air Data ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qui figurent sur le Site Web ou du Contenu de celui-ci.

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

• ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, ou entraîne une perturbation des activités de Air Data;

• ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur le Site Web tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier;

• ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions fournis par Air Data, notamment les autres dispositions des présentes Conditions;

• ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Air Data des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;
• ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, le Site Web, le Contenu ou toute marque de commerce de Air Data;

• ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;

• ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;

Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE.

2. SURVEILLANCE

Soucieux de vous offrir un contenu de qualité sur le Site Web, Air Data se réserve un droit de surveillance sur tout Contenu publié sur celui-ci par vous, le cas échéant, afin d’en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance. Nonobstant ce qui précède, Air Data ne fait aucune représentation à l’effet que le Site Web sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions. 3. TÉMOINS (« COOKIES »)

Les témoins sont de petits fichiers texte transférés par un serveur Web sur le disque dur de l’utilisateur du Site Web. Air Data utilise les témoins sur ses Sites Web notamment pour conserver vos emplacements recherchés, vous permettre d’y revenir rapidement la prochaine fois que vous visiterez le Site Web ainsi qu’à des fins publicitaires et promotionnelles.

Aucun autre renseignement n’est recueilli lors de l’utilisation de ces fonctions. Par contre, ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel sur la personne qui les utilise.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les témoins, pour qu’il vous informe avant de les accepter ou encore pour qu’il les refuse. Si vous refusez les témoins, veuillez noter qu’il se peut que certaines fonctions du Site Web, par exemple l’enregistrement de vos préférences, ne soient pas disponibles.

4. MODALITÉS RELATIVES AU CONTENU

4.1 Le Contenu du Site Web n’est pas le reflet de l’opinion de Air Data Les opinions, commentaires ou prises de positions contenus dans le Site Web ne représentent que les opinions ou les prises de positions de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de Air Data ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que Air Data ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Web, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

4.2 Suppression de Contenu non conforme aux présentes Conditions Air Data se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis.

5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

5.1 Piratage et rétroingénierie Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Web ou procéder à de la rétroingénierie du Site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Web par les autres usagers.

5.2 Accès au Site Web Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Web par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs de Air Data par quelconque façon, notamment par l’utilisation du compte d’administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Web qui n’est pas accessible publiquement.

5.3 Utilisation personnelle seulement L’utilisation et la navigation sur notre Site Web sont uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Web. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site Web.

5.4 Collection d’informations Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Web.

5.5 Utilisation du Site Web dans un but autorisé seulement Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes Conditions.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Concession de licence en faveur de Air Data En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Web. Vous nous permettez de l’afficher sur le Site Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

6.2 Octroi de licence par Air Data En raison de votre navigation sur le Site Web, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 1 ci-devant. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de Air Data.

6.3 Marques de commerce Tout le Contenu du Site Web appartient à Air Data ou appartient au titulaire identifié par cette dernière, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions. De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur le présent Site Web appartiennent à Air Data ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.

7. SITES WEB DE TIERCES PARTIES

7.1 Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels Vous reconnaissez que le Site Web peut faire l’utilisation de sites Web de tierces parties, notamment Facebook, Twitter et Instagram. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions.

Vous trouverez les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :

Site Web – Facebook
Conditions d’utilisation – https://www.facebook.com/policies/?ref=pf
Politique de protection des renseignements personnels – https://www.facebook.com/about/privacy/

Site web – Youtube
Conditions d’utilisation – https://www.youtube.com/t/terms
Politique de protection des renseignements personnels – https://policies.google.com/privacy

Site web – Instagram
Conditions d’utilisation – https://help.instagram.com/581066165581870
Politique de protection des renseignements personnels – https://help.instagram.com/519522125107875

Vous reconnaissez que Air Data n’a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu.

7.2 Liens Notre Site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez que Air Data n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et vous reconnaissez qu’elle n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Web, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu du Site Web. Par conséquent, Air Data se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site Web sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site Web par le biais d’un lien dans le Contenu du Site Web, vous agissez à vos risques et périls.

Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Air Data commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, que Air Data y est affilié ou associé ou que Air Data est légalement autorisé à en faire usage.

8. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Air Data ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour Air Data et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

9. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AIR DATA TENTE DE FOURNIR LE SITE WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. AIR DATA FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE CELUI-CI FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, AIR DATA, N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Défaut Le défaut ou retard par Air Data d’exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Air Data n’est aucunement forclose d’exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n’aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.

10.2 Droit applicable Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

10.3 Modification Air Data se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Web, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, Air Data s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Web.